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Règlement Départemental d'Aide Sociale

Mot du Président

Le Règlement Départemental d’Aide Sociale (RDAS) constitue un document de référence pour nos concitoyens usagers de l’aide sociale et les partenaires habituels du Département. En confortant le Département dans son rôle de chef de file de l’action sociale, la Loi permet à chaque département de définir : les conditions réglementaires, les modalités d’octroi des aides sociales départementales légales, les aides et les modalités extra-légales qu’il développe de sa propre initiative.

Le département du Pas-de-Calais consacre 71 % de son budget de fonctionnement aux politiques de solidarités et accompagne ainsi ses habitants tout au long de leur vie, de leur petite enfance au grand âge.

Ainsi la Loi sur l’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 a des incidences sur les actions conduites par le département qui par des mesures concrètes améliore la vie quotidienne des personnes âgées et de leurs proches. Nous avons reformé l'allocation personnalisée d’autonomie, créé des aides au répit favorables aux aidants, développé la prévention de la perte d’autonomie. 

Ces transformations ont conduit l’Assemblée départementale à principalement réactualiser le présent règlement sur le volet autonomie des personnes âgées et adultes handicapés.

L’accent a été mis sur la clarification des critères d’intervention du département, la simplification des dispositifs et l’équité entre tous au bénéfice du « juste droit ».

Les politiques publiques de l’enfance, de la famille et du développement social sont en cours de mutation. Elles feront l’objet d’une actualisation de leurs prestations fin 2018.

Le nouveau RDAS présente de manière accessible l’état du droit applicable dans l’aide aux personnes âgées et handicapées.

Ce document de référence, exclusivement dématérialisé, est disponible sur le site du Conseil Départemental. La dématérialisation permet une actualisation régulière en temps réel et offre un meilleur confort d’accès à l’information référence pour nos concitoyens usagers de l’aide sociale et nos partenaires habituels : Centres Communaux d’Action Sociale, établissements et services, associations tutélaires, Agence Régionale de Santé,  etc. En effet, grâce au moteur de recherche intégré, vous pouvez accéder directement aux informations que vous recherchez.

Le RDAS constitue un élément incontournable pour garantir les liens entre les services publics et le citoyen. Il est une référence, au service de la solidarité et de l’équité, qui illustre concrètement et quotidiennement l’engagement de l’action du Département.